Axe 2 : Partenariat – Thème 2 : Fonds d’urgence/Prévoyance
Critère de progrès : PROG 10
- Définition du critère :
Mettre en place pour les réceptifs prioritaires un fonds d’urgence/prévoyance (à utiliser en cas d’urgence liée à un accident ou une interruption d’activité)
- Eléments de contrôle Ecocert :
Existence d’un fonds d’urgence/prévoyance pour les réceptifs prioritaires.
Il existe des règles de fonctionnement du fonds, qui précisent :
– le montant collecté chaque année (proportionnel au volume d’activité du réceptif, et dépendant des couvertures officielles qu’il a pu contracter localement)
– les bénéficiaires potentiels (équipes de bureau, équipes de terrain…)
– Les circonstances où le fond peut être débloqué (arrêt de l’activité quite à catastrophe naturelle ou crise géopolitique, accident, maladie…)
Ressources :
- Documents : Fonds d’urgence / règles de fonctionnement
- Entretien(s) : Opérateur
Ces informations sont extraites du cahier des charges.
En pratique :
Des dispositions sont prises concernant :
– montant alloué
– bénéficiaires potentiels
– motif déblocage
Conseils :
En amont de la mise en place du fonds, échanger avec le réceptif afin de comprendre la législation locale et de s’assurer qu’il contracte (si c’est possible dans le pays) une assurance-protection sociale couvrant les frais de secours, traitements médicaux, risques d’invalidité et décès pour l’ensemble de son personnel de terrain salarié et freelance.
En complément, un fond d’urgence/prévoyance privé est mis en place par l’opérateur pour palier à d’éventuels manquements ou compléter la prise en charge en cas de gros problème.
Le fonctionnement de ce fond est si possible décrit dans la convention de partenariat en précisant au minimum :
– le montant collecté chaque année (proportionnel au volume d’activité du réceptif et dépendant des couvertures « officielles »)
– les bénéficiaires potentiels (réceptifs, équipes de bureau, équipes de terrain…)
– les motifs de déblocage (arrêt de l’activité suite à une catastrophe naturelle ou une crise géopolitique, un accident, une maladie…)
Passerelle TraveLife :
10.27 Fonds de garantie
L’entreprise participe à une garantie client ou à une caisse d’assurance (remboursement des frais de voyage en cas de faillite).
Si vous le souhaitez vous pourrez retrouver cette fiche critère en PDF