Les statuts de l’association

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Titre 1 : Dénomination – siège social – objet – durée

Article 1 : Dénomination, siège social

Agir pour un Tourisme Responsable est une association, constituée le 11 mars 2004 sous la dénomination initiale d’ATR conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901. Son siège social est à Paris. L’adresse précise est du ressort du Conseil d’Administration.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet d’agir pour la promotion et la mise en œuvre d’un tourisme plus responsable, dans les zones d’émission de voyageurs ainsi que dans les pays d’accueil, avec notamment les objectifs suivants  :

  • permettre et promouvoir un Développement Durable dans les pays et territoires d’accueil ;
  • préserver les cultures locales dans le respect des différences, et associer les voyageurs à cette démarche ;
  • veiller à ce que les équilibres sociaux, culturels et environnementaux des destinations soient respectés ;
  • veiller à une juste répartition des retombées économiques générées par l’activité touristique ;
  • minimiser l’impact de l’activité touristique sur l’environnement ;
  • permettre et développer la solidarité entre les voyageurs et les populations accueillantes ;

L’association a également pour but :

  • la réunion des acteurs du tourisme responsable et les échanges sur leurs pratiques et la situation géopolitique des destinations ;
  • la défense des intérêts moraux et professionnels de ses membres et s’attache à assurer leur représentativité collective.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre 2 : Composition – admission – démission – radiation – cotisation 

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur, représentés par des personnes physiques ou des personnes morales légalement constituées et déclarées, après candidature et agrément par le Conseil d’Administration.

A titre exceptionnel, le Conseil d’Administration peut autoriser à adhérer des personnes morales pour une partie seulement de leur activité identifiée par une marque ou une enseigne spécifique.

Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui sont à l’origine de la création de l’association, et qui, de ce fait, ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive.

Sont membres actifs les personnes morales et physiques ou les parties spécifiques d’une personne morale identifiées par une marque ou une enseigne spécifique dont l’adhésion a été acceptée conformément à l’article 5 des présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres associés les personnes morales ou physiques poursuivant des buts identiques ou complémentaires à ceux de l’association, soutenant les orientations de l’association, et pouvant apporter leurs connaissances spécifiques ou scientifiques au développement des missions de l’association. Les membres associés sont désignés par le Conseil d’Administration.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre aura été décerné par le Conseil d’Administration en raison des services qu’elles ont rendus à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 5 : Admission

Les postulants doivent faire acte de candidature par écrit, selon la procédure décrite dans le règlement intérieur, et obtiennent la qualité de membre après agrément du Bureau et acquittement de la cotisation annuelle. Chaque personne morale ou partie seulement de leur activité identifiée par une marque ou une enseigne spécifique est représentée par son président ou gérant ou toute personne déléguée.

L’information sur l’entrée d’un membre est transmise à l’ensemble des membres par un courrier électronique.

Article 6 : Démission – radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par le décès de la personne physique ;
  • par la dissolution ou la liquidation de la personne morale ou cessation d’activité de la marque ;
  • par la démission : Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président

du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois derniers mois de l’année civile en cours ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours ;

  • par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour défaut de paiement de sa cotisation dans les délais fixés dans le règlement intérieur, soit pour le non respect des   valeurs et engagements de l’association, soit pour motifs graves, précisés dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd en cas de dissolution de l’association.

L’information sur la sortie d’un membre est transmise à l’ensemble des membres par un courrier électronique.

Article 7 : Cotisation

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Titre 3 : Administration

Assemblée Générale Ordinaire

Article 8 : Composition

Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non-membre de l’association. Peuvent toutefois être conviées à participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative des personnes invitées par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Convocation

La convocation est adressée aux membres au plus tard 15 jours à l’avance par courrier électronique.

Article 10 : Ordre du jour

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et proposé à l’Assemblée Générale.

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par un courrier électronique au Conseil d’Administration au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 11 : Périodicité

L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins des membres.

Article 12 : Fonctionnement

L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par un Vice-Président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association et tous les participants à l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de séance.

Il est prévu une rédaction des procès-verbaux des séances signés par le Président et le secrétaire. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.

Elle peut désigner un commissaire aux comptes et solliciter ses conclusions dès lors que l’importance du budget le nécessite.

Article 13 :   Délibérations

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de la moitié au moins des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée avec le même ordre du jour dans un délai d’un mois, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Tous les membres ont voix délibérative.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être appelées par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.

Article 14 : Vote

Le vote a lieu à main levée. Il a lieu à bulletin secret si la demande en est faite par le Président ou l’un des membres présents ou représentés.

Assemblée Générale Extraordinaire

Article 15 : Fonctionnement

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour la modification des statuts dans toutes leurs dispositions ou la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration. Cette Assemblée Générale Extraordinaire a lieu dans le mois qui suit cette décision.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de un mois maximum, et lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la première réunion.

Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte).

Conseil d’Administration

Article 16 : Composition

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est fixé par délibération de l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, et choisis dans la catégorie des membres actifs, membres fondateurs et membres d’honneur. Les membres associés peuvent également être représentés au Conseil d’Administration dans la limite d’un quart de sa composition. L’élection se fait à main levée. Il a lieu à bulletin secret si la demande en est faite par le Président ou l’un des membres présents ou représentés.

Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables chaque année par tiers. Si besoin, les sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut coopter provisoirement un nouvel administrateur. Il est procédé à la ratification de cette cooptation l  ors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque d’expiration du mandat du membre remplacé.

Article 17 : Rôle

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale Ordinaire par l’article 12 et à l’Assemblée Générale Extraordinaire par l’article 15.

Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre toute personne qui par ses qualités peut aider au meilleur fonctionnement de l’association. Ces personnes auront voix consultative.

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs pour la direction et l’administration de l’association, en conformité avec son objet social et les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il arrête les diverses mesures nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il décide notamment :

– de la création des postes de salariés ;

– de la délégation au Président ou au bureau de tout pouvoir d’administration et de représentation.

Il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations qui sont soumis à l’Assemblée Générale.

Article 18 : Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, et au moins deux fois par an.

La convocation est envoyée par courrier électronique avec l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, mais a la possibilité de le convoquer dans un délai plus court en cas d’urgence. L’ordre du jour est fixé par le Président. Une question particulière peut-être rajoutée à la demande du quart de ses membres. Les personnes rétribuées de l’association peuvent être appelées par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent être indemnisés pour leurs frais de déplacement et de représentation sur production de justificatifs, sur décision du Conseil d’Administration.

Article 19 : Délibérations

Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit être composé au moins de la moitié des membres, présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre des délibérations signé du président et du secrétaire de séance.

Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 20 : Election du bureau

A la première réunion qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire où ont lieu les élections du Conseil d’Administration, ce dernier nomme parmi ses membres, au scrutin secret si la demande en est faite, un bureau composé au maximum de six membres issus du Conseil d’Administration. Le bureau est composé au maximum de : un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.

Le Président est élu pour une durée d’un an et est réé  ligible.

Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif et selon l’ordre du jour, toute personne qualifiée.

Sous le contrôle du Conseil d’Administration, le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Le bureau établit un règlement intérieur qui est validé par le Conseil d’Administration puis lors de la prochaine Assemblée Générale.

Titre 4 : Fonctions et pouvoirs

Article 21 : le Président

Il est élu par le Conseil d’Administration.

Le Président préside le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il peut être suppléé par un  ou plusieurs Vice-Présidents.

Il prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il présente les questions à soumettre aux délibérations du Conseil d’Administration. Il assure le suivi des délibérations prises.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ouvrir tout compte en banque et comptes postaux, nommer des personnels, la représenter en justice, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.

Il a pouvoir pour prendre tout engagement financier. Cependant à l’occasion d’un emprunt, d’une transaction ou engagement d’une dépense importante l’autorisation du Conseil d’Administration sera nécessaire. Il ordonnance les dépenses de l’association.

Il peut, mandaté par le Conseil d’Administration, passer au nom de l’association, avec toutes personnes physiques ou privées, les conventions nécessaires à l’association.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix pour une durée déterminée renouvelable. En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par une personne mandatée par lui au sein du Conseil d’Administration, qui dispose alors des mêmes pouvoirs qu’il ou elle exerce dans les mêmes conditions.

Article 22 : le Secrétaire

Il est élu par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire assiste le Président dans toutes les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il a notamment en charge l’élaboration des procès-verbaux des séances. Un secrétaire adjoint peut l’assister dans ses fonctions.

Article 23 : le Trésorier

Il est élu par le Conseil d’Administration.

Le trésorier est chargé de suivre le recouvrement des recettes et le règlement des dépenses. Il rend compte au Conseil d’Administration de toutes les opérations relatives à son budget. Un trésorier  adjoint peut l’assister dans ses fonctions.

Titre 5 : Ressources – contrôle des comptes

Article 24 : Ressources

Les ressources de l’association se composent notamment :

1.des cotisations et souscriptions de ses membres,

2.des subventions (de l’état français, des régions, des Départements, des Communes, d  es

établissements publics, de la Commission Européenne, ou d’autres états, appartenant ou non

à l’UE, etc.)

3.des participations de tous organismes publics ou privés susceptibles d’être intéressés aux

travaux de l’association,

4.des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association,

5.des recettes de parrainage ou de mécénat,

6.de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 25 : Contrôle des comptes

Le contrôle des comptes peut être assuré par un Commissaire aux comptes professionnel (inscrit sur la liste des commissaires aux comptes). Dans ce cas, le Commissaire aux comptes est nommé pour six années. Il a pour mission principale la certification des comptes.

Titre 6 – Dispositions diverses

Article 26 : Modification des statuts

Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités définies à l’article 15.

Les nouveaux statuts adoptés doivent être déclarés dans les trois mois qui suivent à la préfecture. Cette modification doit être mentionnée sur le registre spécial de l’association.

Article 27 : Dissolution

La dissolution de l’association doit faire l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités définies à l’article 15.

Article 28 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue ou à une œuvre philanthropique reconnue par l’Etat.

Article 29 : Règlement intérieur

Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l’indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’association aussitôt après son approbation par l’assemblée générale ordinaire.

Le vote sera effectué dans les mêmes conditions que les décisions d’Assemblée Générale Ordinaire.

En attendant cette approbation, il sera néanmoins mis à jour par le Conseil d’Administration, transmis aux membres et applicable à titre provisoire.

Article 30 : Enregistrement

Le Président de l’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration de l’association.

Le registre de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.

Fait à Paris, le 20 juin 2014

Statuts certifiés conformes suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2014

Le Président

Vincent FONVIEILLE

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